Projet de loi de finance 2021: Les plus importants articles adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, lors d'une séance plénière, plusieurs articles du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice de l’année 2021, avec l'amendement de quelques uns . En voici, les plus importants :
L’article 5 :
Il prévoit une baisse de 20 % de la taxe sur la consommation sur les quads, les yachts et les bateaux de plaisance.
L’article 6 :
Il est relatif à l’encouragement des personnes physiques à acquérir des logements à usage d’habitation, en 2021 et 2022 et ce en revoyant à la baisse la taxe sur les revnus de 200 dinars.
Les articles 8 , 9 et 10
Ils concernent respectivement: l’augmentation des droits de consommation applicables aux boisons alcoolisés (bière et vin); l’instauration d’une taxe de 100 millimes sur chaque kilo de sucre destiné à la consommation domestique, industrielle ou artisane vendu par l’Office du commerce de Tunisie ou importé; et le paiement de la taxe appliquée sur les produits énergétiques consommés.
L'article 11
Il prévoit d’imposer une taxe sur les jeux de pari et de hasard via Internet et la réduction à 90 jours des délais de réponse de l’administration fiscale sur les remarques et oppositions du contribuable concernant les résultats des redressements fiscaux.
L'artcile14
Il prévoit d'imposer la régularisation de la situation fiscale comme condition sine qua non pour le paiement des vignettes.
Il convient de noter que ces articles entrent en vigueur dès que le projet de loi de finance pour l'exercice de l'année 2021 sera approuvé, dans son intégralité, demain jeudi avec la nécessité de sa signature par le président de la République.